Note d’information sur la confidentialité

Code en matière de protection des données à caractère personnel conformément à l’article 13 du Règlement n°679/2016 RGPD.

Responsable du traitement

METALTEX SA
via Pra Vicc 2
CH-6852 Genestrerio
Suisse

Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données (DPO) désigné pour répondre à la personne concernée en cas d’exercice des droits est Me Barbara Anzani à Erba, joignable par E-mail à l’adresse DPO-GDPR@metaltex.com.

Informations générales sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel et garantir notre contenu et nos services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs est effectué de manière régulière uniquement après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où il n’est pas possible d’obtenir un consentement préalable pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que cesse la finalité pour laquelle elles sont conservées. De plus, les données peuvent être conservées si le législateur européen ou national l’exige dans les règlements, les lois ou autres dispositions de l’Union européenne auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées à la fin de la période de conservation prévue par les normes citées, sauf dans les cas où il est nécessaire de conserver plus longtemps les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données auprès du fournisseur
À chaque visite de notre site Web, le système collecte de manière automatisée des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant.
Les données suivantes sont recueillies :

des informations sur le type de navigateur et la version utilisée
le système d’exploitation de l’utilisateur
l’adresse IP de l’utilisateur
la date et l’heure d’accès
des sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Web
des pages consultées, la consommation de bande et la date de la dernière visite
le nombre de téléchargements liés à chaque document téléchargeable sur le site

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est constituée par l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

3. Finalités du traitement des données
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accessibilité du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cette raison, l’adresse IP de l’utilisateur doit être mémorisée pendant toute la durée de la session. Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour assurer la fonctionnalité du site Web. De plus, les données nous sont utiles pour optimiser le site Web et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, aucune analyse des données à des fins de marketing n’est effectuée.

Le cadre de ces finalités comprend également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. En cas de collecte des données pour la mise à disposition du site Web, cette opération est effectuée à la fin de la session. En cas de conservation des données dans des fichiers journaux, cette opération est effectuée au plus tard après sept jours. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou déformées afin d’empêcher toute référence au client appelant.

5. Possibilité d’opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et le stockage de données dans des fichiers journaux sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet. En conséquence, il n’y a aucune possibilité d’objection de la part de l’utilisateur.

Contact par E-mail

1. Description et portée du traitement des données
Vous pouvez nous contacter par E-mail. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par E-mail seront mémorisées.
Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion de la conversation.
Il existe la possibilité d’une communication cryptée, nous vous invitons à nous contacter à ce sujet.

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un E-mail est constituée par l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Si le contact par E-mail a pour objet la conclusion d’un contrat, une base juridique supplémentaire pour le traitement est constituée par l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.

3. Finalités du traitement des données
Même en cas de contact par E-mail, l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données est constitué.

4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, si aucune raison juridique ne s’y oppose ou s’il n’existe aucune relation de mandat. Concernant les données à caractère personnel transmises par E-mail, cette opération est effectuée à la fin de la conversation avec l’utilisateur. La conversation se termine lorsqu’il ressort, compte tenu des circonstances, que les faits en question ont été définitivement clarifiés.

5. Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisateur a la possibilité de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par E-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas continuer. Si vous souhaitez exercer vos droits à cet égard, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales à l’adresse privacy.web@metaltex.com.
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel mémorisées lors du contact seront effacées.

Droits de la personne concernée

En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous êtes la personne concernée conformément au RGPD et vous disposez des droits suivants envers le responsable du traitement :

1. Droit d’accès
Vous pouvez obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous pouvez demander au responsable du traitement l’accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, si aucune indication concrète n’est disponible à cet égard, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation du traitement ou du droit de s’opposer à leur traitement ;
l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’être informé si des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé de l’existence de garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

2. Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou l’intégration de données à caractère personnel traitées vous concernant qui ne sont pas correctes ou qui sont incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer la rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous avez encore besoin de celles-ci pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits, ou bien
vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RPGD et vous attendez toujours la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement a été obtenue sur la base des éléments formulés ci-dessus, le responsable du traitement vous en informera avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’annulation

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers

Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en qualité de personne concernée, avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettres h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information
Si vous avez exercé le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement envers le responsable du traitement, ce dernier est tenu de communiquer à tous les destinataires auxquels ont été transmises les données à caractère personnel vous concernant les éventuelles rectifications ou effacements ou limitations du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires par le responsable du traitement.

6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD ; et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la Directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.